Facture Solaire
FAQ

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Produit

Qu'est-ce que Facture Solaire ?+
Un service qui génère et envoie automatiquement vos factures d'obligation d'achat solaire à votre acheteur, qu'il s'agisse d'EDF OA ou d'une ELD locale.
Combien de temps pour démarrer ?+
Dix minutes. Vous renseignez votre contrat d'obligation d'achat, votre point de livraison et votre IBAN. La première facture part le mois suivant.
Je dois saisir mon index moi-même ?+
Par défaut oui, une fois par mois. Trente secondes dans l'app sur votre téléphone.
Je peux automatiser complètement la saisie de l'index ?+
Oui, selon votre installation. Si vous avez un onduleur communicant, une box Home Assistant ou si on peut signer un mandat Enedis pour récupérer vos données de comptage, on automatise tout. Vous n'avez plus rien à faire : la facture part toute seule chaque mois. On regarde votre cas en démarrage. Envoyez-nous le modèle de votre onduleur ou les détails de votre installation, et on vous dit ce qui est branchable.
Et si je me trompe d'index ?+
On détecte les valeurs aberrantes (production en chute brutale ou bond inhabituel) et on vous demande de confirmer avant émission. Vous pouvez tout corriger.
Et si j'oublie de saisir mon index ?+
Le 1er de chaque mois, on vous envoie un rappel par notification (si vous avez installé l'app sur votre téléphone) ou par email. Si vous oubliez quand même, on relance au bout d'une semaine. Et si votre installation est connectée (onduleur communicant, Home Assistant, mandat Enedis), l'index se prend tout seul, donc le problème ne se pose plus.
Vous gérez les anomalies de production ?+
Sur les plans Pro et Coopérative, oui. Si votre production chute anormalement, on vous prévient. Ça peut signaler une panne d'onduleur ou un panneau cassé.

Tarifs

Combien ça coûte ?+
Lite à 5 € par mois, Pro à 19 € par mois, Coopérative sur devis. Pas de TVA appliquée : Artisan'IA est en franchise de base de TVA (article 293 B du CGI). Le prix affiché est le prix payé, point.
Y a-t-il un engagement ?+
Non. Vous arrêtez quand vous voulez, sans frais. Préavis 30 jours.
Quel plan pour moi ?+
Une installation : Lite. Plusieurs sites, tableau de bord des paiements, export comptable : Pro. Coopérative, CUMA ou opérateur multi-sites : plan Coopérative.
Y a-t-il un essai gratuit ?+
Non. Pas d'essai gratuit. En revanche, vous démarrez sans engagement : vous arrêtez quand vous voulez, et on vous accompagne en personne sur la première facture pour vérifier que tout est en règle avant l'émission. Pour le plan Coopérative, on fait une démo personnalisée avant tout démarrage.

Conformité

C'est conforme Factur-X 2027 ?+
Oui. Format légal officiel, signature par plateforme de dématérialisation agréée par la DGFiP. L'obligation entre en vigueur au 1er septembre 2027, c'est déjà inclus.
La TVA est gérée comment ?+
Autoliquidation, conforme au régime applicable aux producteurs photovoltaïques. La mention obligatoire apparaît automatiquement sur chaque facture.
Archivage légal ?+
Conservation 10 ans, conforme à l'article L123-22 du Code de commerce. Stockage chiffré en Union européenne.
Et si je veux changer de plateforme plus tard ?+
Vous exportez toutes vos factures, archives et historiques en un clic. Aucune rétention de données.

Technique

Quels acheteurs sont supportés ?+
EDF OA et les principales entreprises locales de distribution (ELD). Les autres acheteurs sont ajoutés sur demande, sans surcoût.
Quels contrats sont gérés ?+
Tous les contrats d'obligation d'achat photovoltaïque : totalité, surplus, avec ou sans prime. L'indexation annuelle est calculée automatiquement.
Y a-t-il une API ?+
Oui, sur le plan Coopérative.
Mes données sont où ?+
Hébergées en Union européenne. Sauvegarde quotidienne chiffrée. Conforme RGPD.

Légal

Vous facturez à ma place, c'est légal ?+
Oui. Vous restez l'émetteur de la facture. Nous signons en tant que mandataire de facturation au titre de l'article 289 I 2° du CGI. Le mandat est révocable à tout moment.
Et si je veux partir ?+
Vous exportez vos données (factures, archives, contrats) au format CSV et PDF en un clic. Aucune rétention.
Qui édite Facture Solaire ?+
Une entreprise française. Voir les mentions légales en pied de page pour le détail.
RGPD ?+
Conforme. Données hébergées en UE. Politique de confidentialité détaillée disponible en pied de page.

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