Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

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1. Éditeur du site

Le site facturesolaire.fr est édité par :

Dénomination commerciale : Artisan'IA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Représentant légal : Victorien Binant
Adresse du siège social : 2 rue de Saint Aurin, 80700 Dancourt-Popincourt, France
SIREN : 919 731 653
SIRET du siège social : 919 731 653 00029
Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
N° TVA intracommunautaire : FR95 919 731 653 (pour les achats intracommunautaires)
Régime TVA : franchise en base de TVA, article 293 B du CGI — aucune TVA n'est facturée aux clients
Date de création : 13 août 2025
Email : contact@facturesolaire.fr

2. Directeur de la publication

Victorien Binant, en sa qualité d'exploitant de l'Entreprise Individuelle Artisan'IA.

Contact : contact@facturesolaire.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com

Le site est servi depuis un serveur OVH situé en France. Les données applicatives sont stockées en Union européenne (voir Politique de confidentialité).

4. Conception et développement

Site conçu et développé par Artisan'IA.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site facturesolaire.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, ainsi que la mise en forme du site) est la propriété exclusive d'Artisan'IA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Artisan'IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service Facture Solaire :

Email : contact@facturesolaire.fr
Adresse postale : Artisan'IA — 2 rue de Saint Aurin, 80700 Dancourt-Popincourt, France

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.